Conditions d’utilisation – Mentions légales
Mentions Légales – Conditions d’Utilisation
Mise à jour : Juillet 2020
I. IDENTIFICATION
Le site www.alcon-formation.fr est édité par les Laboratoires Alcon, société par actions simplifiée au capital de 12.852.002,25€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 652 009 044, ayant son siège social au 20 rue des Deux Gares
à RUEIL-MALMAISON 92563 Cedex (ci-après désignée « Alcon »). Le Représentant légal et Directeur de la publication est Solène Bailacq (Directrice Franchise Vision Care Alcon France).
Ce site est hébergé en France par OVH SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
II. OBJET DU SITE
Le site s’adresse aux opticiens, aux ophtalmologistes et aux auxiliaires médicaux en cabinet d’ophtalmologie, souhaitant accéder à des modules de formation technique sur l’adaptation en lentilles de contact, destinés à développer les connaissances en contactologie (ci-après l’«Utilisateur »).
Le Site comporte notamment des informations à caractère scientifique et techniques. Les informations sur ce Site sont régulièrement mises à jour et la date de la dernière mise à jour est celle indiquée sur la page d’accueil. Si les données nécessitent des modifications, en tant qu’éditeur de ce Site, Alcon se réserve le droit d’effectuer des modifications, corrections et/ou améliorations sur les informations, les services et les programmes décrits, à tout moment et sans préavis.
III. ENGAGEMENTS ET CONDITIONS D’ACCÈS AU SITE
L’accès et l’utilisation de ce Site sont soumis aux dispositions légales en vigueur ainsi qu’aux conditions générales d’utilisation suivantes (ci-après les « Conditions »). En accédant et en utilisant ce Site, l’Utilisateur accepte sans limitation ni réserve l’ensemble de ces Conditions et s’engage à les respecter. Alcon s’engage notamment à respecter les dispositions du Code de la santé publique et la Charte ANSM relative à la communication sur internet des entreprises pharmaceutiques. L’utilisation du Site est gratuite. Elle requiert une connexion et un navigateur internet récent et un équipement informatique de performances raisonnables. Alcon se réserve le droit de résilier, modifier, suspendre, de restreindre ou d’interrompre l’accès à tout ou partie du Site, y compris le contenu, les fonctionnalités ou les heures de disponibilités sans préavis ni indemnités.
IV. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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VI. RESPONSABILITÉ D’ALCON
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VIII. PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRES PERSONNEL
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IX. RÉVISIONS
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X. DÉCLARER UN EFFET INDÉSIRABLE/INCIDENT OU PLAINTE QUALITÉ LIÉ À L’UTILISATION D’UN PRODUIT ALCON
L’utilisateur s’engage à ce que tout cas de plainte/défaut qualité, effet indésirable ou événement d’intérêt particulier (tel que : erreur d’utilisation du dispositif, utilisation anormale du dispositif, falsification de produit, contrefaçon ou suspicion de contrefaçon, vol de produit) relatif à un produit ALCON soit transmis sous 24 heures ou réorienté vers ALCON au point de contact suivant :
Laboratoires ALCON SAS
Cellule Vigilances et Plaintes
20 rue des Deux Gare
F-92563 Rueil-Malmaison CEDEX
Tél. : 01.47.10.47.58
Fax : 01.47.10.27.70
E-mail : vigilances.france@alcon.com
